Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre
Entreprise individuelle Sandra Broche (Ma p’tite fringue) immatriculée le 30/03/2021 N°SIRET : 50940736700028
Adresse mail :
Personne responsable : Broche Sandra Adresse : place robert Lassalle résidence les palmiers 1 lot 5 40140 SOUSTONS, France Site web : maptitefringue.fr N° TVA intracommunautaire : FR14509407367
(ci-après dénommé le « Vendeur ») et
la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet maptitefringue.fr
(Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)
Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case ” Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente”. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits et des services
1.1 Caractéristiques des produits et services
Le Vendeur présente sur son Espace Réservé les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids éventuel, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations (livraison ) et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le vendeur exerce l’activité de vente de vêtements de seconde main (occasion) d’une part et d’accessoires neuf ainsi que de l’artisanat. De ce fait les vêtements proposés à la vente sont des exemplaires uniques et il conviendra de prendre cas de l’état du produit avant toute commande. (Différencier les articles neufs des articles d’occasion , ces derniers seront mentionnés clairement) .
Les vêtements appartiennent à différentes origines, dates et époques. Pour la majeure partie des articles proposés à la vente, certaines étiquettes mentionnant la taille sont absentes ou ne correspondent pas à la taille réelle. Dans ce cas, une approximation de la taille est indiquée dans la description. Il en est de même concernant la composition et matière de certains vêtements.
Les vêtements d’occasion sont sélectionnés avec attention et soin. Toutefois, certaines dégradations / défauts dû aux temps et à l’histoire du vêtement peuvent donc être présents et altérer l’état du produit. Ces détériorations sont indiquées dans la description avec la plus grande transparence. Malgré tout, certains détails peuvent échapper à la vigilance.
Dans un souci de qualité et de clarté, l’acheteur se doit de bien prendre en compte les informations liées à la présentation des articles, avant de passer toute commande.
Chaque produit vendu est représenté par plusieurs photographies. Celles-ci sont les plus fidèles possible à la réalité. Cependant, elles ne peuvent pas assurer une correspondance exacte et parfaite avec le produit, particulièrement en ce qui concerne les couleurs.
1.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur l’Espace du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
En effet, Le Site Ma p’tite fringue propose la vente en ligne en partie d’articles déposés par ses clients afin d’être vendus. Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques.
Toutefois, il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique. En ce cas, ma p’tite fringue informera au plus vite le client de l’indisponibilité de l’article commandé.
Ma p’tite fringue proposera alors au client de consulter les articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d’articles s’il le souhaite ou tout simplement de le rembourser.
Si le site fait face à un dysfonctionnement exceptionnel indépendant de la volonté du vendeur, entrainant une complication dans la gestion des stocks après que la commande de l’acheteur soit effectuée, le vendeur prendra contact avec l’acheteur afin de lui indiquer la livraison d’une commande partielle ou l’annulation totale de celle-ci. Dans le cas où le compte bancaire de l’acheteur aurait été débité, le vendeur engagera une procédure de remboursement immédiat.
1.3 Prix
Les prix des produits et services présentés sont indiqués en Euros , ce sont des prix nets de TVA . ( TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ).
Commande et paiement
L’acheteur passe une commande en ligne, avec obligation de paiement. Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter les présentes conditions de vente générales. Il doit également choisir l’adresse, le mode de livraison et enfin le mode de paiement.
La vente est considérée comme définitive : après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Le vendeur fournit une confirmation de commande auprès de l’acheteur par courriel.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur l’Espace Réservé du Vendeur d’une manière sécurisée avec le protocole SSL (Secure Sockets Layer) .
Livraison
Le Vendeur peut proposer différentes options au Client concernant la réception de sa commande :
• Soit la mettre à sa disposition au point retrait du Vendeur (Mondial Relay ou Colissimo)
• Soit en Click & Collect , retrait en boutique ( les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.)
• Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité du dit Client.
• Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
• Au moment de la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu’un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).
• Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d’être définitivement annulée.
Réclamation et retour
Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuelles erreurs dans les trois jours suivant sa réception par E-mail en s’adressant à : Ma p’tite fringue ().
Pas de retour ni remboursement possible pour les articles de biens d’occasion appartenant à des particuliers.
Pour les produits neufs , artisanaux ou occasions chinées par le vendeur : dans ces dernier cas , les articles peuvent être retournés et remboursés seulement si les conditions suivantes sont respectées : L’article doit être retourné en parfait état dans son emballage d’origine avec son étiquette d’origine, l’article ne doit pas être porté.
Les frais de livraison restent à votre charge . Vous êtes responsable de tout dommage éventuel subi par l’article lors du retour.
Droit applicable / Réclamations et litiqes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties via l’une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.